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légales

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le site www.dimby.fr (ci-après « le Site ») est édité par Dimby Rakotomalala, président de la société Kintana (ci-après « l’Editeur »), SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 147 Avenue de France, 75013 Paris, France. Il est immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 879 186 260.

L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail à contact@dimby.fr.

Article 2 – Hébergeur du site internet

Le site Dimby.fr est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Article 3 – Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Article 5 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Kintana. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

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